La confidentialité de votre vie privée revêt une importance cruciale pour nous.
Nous comprenons que votre confiance en nous constitue notre priorité et c'est
pourquoi la présente déclaration de confidentialité s'applique à notre site web
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/] (ci-après
le "Site") et à toutes les relations ou non existant entre SARL MAISON NOVA et
ses clients ainsi que ses partenaires. Nous prenons au sérieux la protection et
le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les
mesures nécessaires pour le garantir. SARL MAISON NOVA veille à la protection
des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460] et
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
[https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees].
Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité ? C'est un écrit qui vous
explique, en tant qu'utilisateur de notre site web, les renseignements
personnels que nous collectons sur vous, lorsque vous naviguez sur notre Site.
Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements
personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos
utilisateurs trouveront dans la présente « Politique de Confidentialité » les
renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces
renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les
utilisateurs disposent pour s'opposer à la collecte ainsi que les mesures de
sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels. On entend par «
renseignements personnels » ou « données à caractère personnel » toute
information permettant d'identifier un utilisateur, tels que : les noms,
prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, une adresse
IP, un identifiant de connexion informatique, etc.
Par l’intermédiaire du Site, SARL MAISON NOVA peut être amené à collecter les
données personnelles de toute personne adressant une question à SARL MAISON NOVA
via la rubrique "Contact" du Site, effectuant une réservation de séjour en ligne
ou s’inscrivant à la newsletter du site. La collecte et le traitement des
données personnelles transmises par l’utilisateur à SARL MAISON NOVA sont
soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée
[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460] et
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
[https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees].
Le Site met à votre disposition un formulaire vous permettant de faire appel à
vos droits relatifs à la protection de votre vie privée. Il vous suffit de
cliquer sur le lien suivant : www.maisonnova-collioure.com/fr/formulaire-rgpd
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Veuillez lire assidûment la présente « Politique de Confidentialité » en
combinaison avec la « Politique en matière de Cookies » de SARL MAISON NOVA.
1 - COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SARL MAISON NOVA peut collecter et traiter les données à caractère personnel,
voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou autres,
sur notre site www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/].
* Nom
* Prénom
* Civilité
* Typologie professionnelle
* Raison sociale (nom de l'entreprise)
* Profession
* Adresse postale
* Adresse électronique
* Numéro de téléphone fixe / mobile
* Curriculum Vitae
* Les informations concernant l'utilisation que vous faites du Site comme
l'adresse IP, le type de navigateur, vos logiciels, votre matériel, vos
données de localisation géographique et la page web que vous visitiez lorsque
vous avez reçu l'accès au site internet.
En outre, SARL MAISON NOVA collecte automatiquement des informations anonymes
concernant l'utilisation que vous faites de notre Site et de ses services.
Ainsi, SARL MAISON NOVA, par exemple, enregistrera automatiquement quelles
parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez,
quel site internet vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site
internet, ainsi que votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la
base de ces données, mais celles-ci permettent à SARL MAISON NOVA d'établir des
statistiques concernant l'utilisation du site web sur l’audience ainsi que
d'envoyer une communication plus ciblée. Les renseignements personnels que nous
collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits
ici-bas, dans la section « 2 - Modes de collecte des données à caractère
personnel ».
2 - MODES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées par l'entremise des méthodes
suivantes :
* Une collaboration avec SARL MAISON NOVA
* La visite sur le site web www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/]
* La création d'un compte client
* Le ou les formulaires de contact
* Le formulaire de demande de devis
* L'utilisation que vous faites des services de SARL MAISON NOVA
* La vérification de votre identité
* L'inscription aux communications et à la newsletter (par le biais du Site)
* La correspondance échangée avec et émanant de SARL MAISON NOVA
* L'échange de cartes professionnelles
* La réception et les échanges avec le personnel de l’établissement
* Le sondage d'opinion
* Les cookies (pour plus d'informations : « Politique en matière de Cookies » )
* Des concours
Les données à caractère personnel collectées par SARL MAISON NOVA sont donc
expressément et volontairement fournies par vous.
3 - UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/] est
susceptible de traiter tout ou partie des données collectées pour :
* Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur.
* Optimiser l'expérience utilisateur, la qualité, la gestion, la navigation et
le contenu du site web de SARL MAISON NOVA.
* La création d'un compte client et la confirmation de cette création.
* Suivis de relation client/prospect sur les réservations.
* La fourniture des biens et des services de SARL MAISON NOVA.
* Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
* La prise de contact : vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.
* Pour mener des enquêtes de satisfaction, des études, et des sondages
facultatifs sur le Site.
* L'envoi de campagnes marketing et de publicités ciblées provenant de SARL
MAISON NOVA, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de
vos préférences et de votre consentement en matière de communication.
* Fournir un contenu publicitaire personnalisé.
* L'envoi de devis, de reçus et de factures.
* Collecter des éléments statistiques.
* L'élaboration d'une offre.
* Administrer un concours.
* L'exécution d'un contrat conclu avec SARL MAISON NOVA.
* Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
4 - CONFIDENTIALITÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SARL MAISON NOVA est le seul propriétaire des informations recueillies sur le
Site. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées,
transférées, ou données à des tiers pour n'importe quelle raison, sans votre
consentement, en dehors de ce qui s'avère nécessaire pour répondre à une demande
et/ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la
fourniture des services de SARL MAISON NOVA et de leur optimisation.
5 - RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des données à caractère personnel est : Brice SANNAC.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/] s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Site traite des données à caractère personnel, SARL MAISON
NOVA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour
lesquelles le Site les traite.
6 - DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/] s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679) [https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees].
Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Nous nous
engageons à ne pas vendre, échanger et transférer vos informations personnelles
identifiables à des tiers. S'il est nécessaire que SARL MAISON NOVA divulgue vos
données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue
d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la
présente « Politique de Confidentialité ». Nous pensons qu’il est nécessaire de
partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures
concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des
menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos
conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. , celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « données sensibles
».
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que SARL MAISON NOVA
divulgue vos données à caractère personnel :
* Aux autorités compétentes lorsque SARL MAISON NOVA y est tenue par la loi ou
dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future
et pour garantir et défendre nos droits.
* Lorsque SARL MAISON NOVA ou presque tous ses actifs sont repris par une
tierce partie, dans lequel cas vos données à caractère personnel, que SARL
MAISON NOVA a collectées, constitueront l'un des actifs transférés.
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver
la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou
la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/].
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales du Site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente « Politique de Confidentialité »
comme :
* Le prestataire en charge du ou des systèmes de réservation et de paiement
pour la gestion et la validation de votre demande.
* Le prestataire de réalisation et de maintenance du site internet, Diadao
Productive, agence digitale.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/] sont principalement les agents de notre
service client.
Dans tous les autres cas, SARL MAISON NOVA s'abstiendra de vendre, louer ou
transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a
obtenu votre autorisation à cet égard et a conclu avec la tierce partie
concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties
nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à
caractère personnel à la protection de votre vie privée et professionnelle. Si
vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient partagées à
des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment
par la suite, tel que mentionné dans la section « 8 - Droits relatifs à la
protection de votre vie privée ».
7 - STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi
ou par le respect d'une autre obligation légale comme 10 ans pour les documents
comptables, SARL MAISON NOVA conservera vos données à caractère personnel
pendant une durée de 18 mois à compter du dernier contact avec l'hôtel pour un
prospect et pendant une durée de 24 mois à partir de la date de check-out pour
les clients de SARL MAISON NOVA afin d'atteindre et de remplir les objectifs
tels que décrits dans la déclaration de la « Politique de Confidentialité »,
sous le point « 3 - Utilisation des données à caractère personnel ».
8 - DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978 modifiée
[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460] et
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
[https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees], les utilisateurs
du Site peuvent faire appel à leurs droits relatifs à la protection de la vie
privée, tels que stipulés ci-dessous :
* Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage
ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article
17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite.
* Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
* Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD).
* Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD).
* Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
* Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/] devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, SARL MAISON NOVA s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite pouvoir exercer ces droits sur le Site, vous pouvez
nous faire parvenir un avis nous faisant part du ou des droits que vous
souhaitez faire appliquer dans l'utilisation de vos données à caractère
personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en vous adressant à Brice
SANNAC, en qualité de Propriétaire, par e-mail à contact@maisonnova.fr
[contact@maisonnova.fr], ou par courrier au 33 route du pla de las Fourques
66190 Collioure, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits
relatifs à la protection de votre vie privée » ou en complétant le formulaire de
demande situé à l’adresse suivante :
www.maisonnova-collioure.com/fr/formulaire-rgpd
[https://www.maisonnova-collioure.com/fr/formulaire-rgpd]
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il
souhaiterait que www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/] corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère
personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à SARL MAISON NOVA
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais
de votre compte, vos données à caractère personnel que vous avez dû communiquer
au moment de la création de votre compte client. Si vous ne désirez plus
recevoir de newsletters, de bulletins d'informations sur nos services ou de
publicités, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton
« se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de
SARL MAISON NOVA.
9 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SARL MAISON NOVA s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables,
physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l'accès non autorisé
à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l'abus ou la
modification de vos données à caractère personnel. Nous utilisons un cryptage à
la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises
en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les
employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la
facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations
personnelles identifiables.
Les données collectées et stockées via le Site sont hébergées par une société
externe nommé Mews, pour la gestion de la relation client.
Le logiciel MEWS permet de définir des mesures techniques et organisationnelles
au sein de l'hôtel permettant de protéger les données des utilisateurs de façon
appropriée selon leur nature, l'étendue du traitement et leur accessibilité. Le
respect de vos données s'impose à l'ensemble des partenaires et des prestataires
de l'hôtel.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons
à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la
sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière
de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers.
10 - ACTUALISATION DE LA DÉCLARATION « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »
SARL MAISON NOVA est habilitée à actualiser la présente déclaration « Politique
de Confidentialité » en installant une nouvelle version sur le site web
www.maisonnova-collioure.com [https://www.maisonnova-collioure.com/] . Il est
particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page
concernée sur laquelle la « Politique de Confidentialité » est reproduite, afin
d'être certain que vous ayez connaissance des nouvelles modalités.
11 - HYPERLIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut contenir des liens hypertextes qui mènent vers d'autres sites web.
En aucun cas, SARL MAISON NOVA ne peut être tenue pour responsable de la «
Politique de Confidentialité » ou des pratiques relatives à la vie privée d'une
quelconque tierce partie.
12 - CONSENTEMENT
En utilisant notre site web www.maisonnova-collioure.com
[https://www.maisonnova-collioure.com/], vous avez l’obligation d’accepter la
présente « Politique de Confidentialité » ainsi que les « Conditions Générales
d’Utilisation » [/fr/conditions-generales-d-utilisation] à travers les cases à
cocher présentes lors de la collecte des informations afin de pourvoir
bénéficier des services de SARL MAISON NOVA.
13 - RÉCLAMATIONS
Lorsque vous avez des réclamations concernant la manière dont SARL MAISON NOVA
collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez
nous contacter, en tout premier lieu, pour que nous résolvions le ou les
réclamations. Si cela n'est pas suffisant, les Utilisateurs du Site peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien
suivant : www.cnil.fr/fr/plaintes [https://www.cnil.fr/fr/plaintes].
14 - CONTACTEZ SARL MAISON NOVA
Si vous avez des questions sur la « Politique de Confidentialité » ou sur la
manière dont SARL MAISON NOVA collecte, utilise ou traite vos données à
caractère personnel, veuillez-nous contacter par e-mail à contact@maisonnova.fr
[contact@maisonnova.fr] ou par courrier à SARL MAISON NOVA, 33 Route du Pla de
Las Fourques, 66190 Collioure.